J.O. 250 du 27 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0602022A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2006, M. Hubsch (Gérard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 avril 2007.